1. Prestations proposées

Ugroupe propose :

• Location de bars mobiles
• Privatisation de lieux
• Réservation de tables dans des restaurants partenaires
• Location d’un téléphone fixe pour événements
• Prestations complémentaires sur devis

2. Commande et réservation

La commande est ferme et définitive dès lors que :

• Le Client a signé un devis ou validé une commande en ligne,
• Un acompte de 50 % a été réglé au plus tard 30 jours avant l’événement.

Le solde doit être payé 48 h avant l’événement. À défaut, Ugroupe pourra annuler la prestation et conserver l’acompte.

3. Acompte et annulation

L’acompte est non remboursable, sauf cas de force majeure (article 1218 du Code civil). Toute annulation du Client entraîne la conservation de l’acompte et le paiement intégral. Si l’annulation provient d’Ugroupe (hors force majeure), les sommes versées seront remboursées sans autre indemnité.

4. Modification de commande

Toute modification (date, lieu, horaires, effectifs, options) doit être validée par écrit et pourra entraîner un devis complémentaire.

En cas d’augmentation du nombre de participants, Ugroupe pourra refuser ou exiger une révision tarifaire.

5. Prestataires extérieurs

Le Client ne peut faire appel à des prestataires extérieurs sans accord écrit d’Ugroupe. Toute prestation complémentaire doit passer par Ugroupe.

En cas de non-respect, Ugroupe pourra suspendre ou résilier la prestation sans remboursement.

6. Captation et diffusion

Les événements peuvent être filmés, photographiés ou enregistrés. Ces contenus pourront être utilisés par Ugroupe sur ses supports (site, réseaux sociaux, supports marketing).

Le Client s’engage à informer ses invités et à recueillir leur accord si nécessaire.

7. Obligations du Client

Le Client s’engage à :

• Respecter les règles de sécurité, légales et administratives,
• Garantir le bon comportement de ses invités,
• Ne pas dépasser les capacités d’accueil fixées,
• Obtenir les autorisations administratives nécessaires (si l’événement le requiert).

8. Responsabilité d’Ugroupe

Ugroupe s’engage à fournir ses services conformément au devis. Toutefois, sa responsabilité est strictement limitée au montant payé par le Client. Ugroupe ne saurait être tenue responsable de :

• Dommages indirects (perte de CA, atteinte à l’image, préjudice moral),
• Retards ou impossibilités dus à la force majeure,
• Défaillance d’un partenaire (restaurant, propriétaire de lieu).

9. Assurance

Le Client doit souscrire une assurance responsabilité civile événementielle. Ugroupe ne pourra être tenue responsable des dommages causés par le Client, ses invités ou des tiers.

10. Prix et paiement

Les prix sont exprimés en euros HT et TTC. Le paiement peut s’effectuer par virement, carte bancaire ou tout moyen accepté par Ugroupe. Tout retard entraîne automatiquement :

• Des intérêts de retard (taux légal),
• Une indemnité forfaitaire de 40 €,
• Une clause pénale : 20 % du montant impayé.

11. Résiliation par Ugroupe

Ugroupe pourra résilier le contrat, sans remboursement, en cas de :

• Non-paiement des sommes dues,
• Non-respect des CGV,
• Comportement dangereux ou illégal du Client ou des invités.

12. Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable si l’exécution du contrat est empêchée par un cas de force majeure (catastrophe naturelle, pandémie, attentat, grève, interdiction administrative, etc.). En pareil cas, Ugroupe pourra proposer un report.

13. Clients particuliers (consommateurs)

Conformément au Code de la consommation, le Client particulier dispose d’un droit de rétractation de 14 jours. ⚠️ Ce droit ne s’applique pas aux services liés à des loisirs devant être fournis à une date déterminée (article L221-28, 12°). Les réservations fermes sont donc définitives et non annulables.

14. Propriété intellectuelle

Les créations, concepts, logos, visuels et vidéos réalisés par Ugroupe restent sa propriété exclusive.

Toute reproduction ou réutilisation est interdite sans autorisation écrite.

15. Confidentialité

Les informations, tarifs et documents transmis sont confidentiels. Le Client s’interdit de les divulguer sans accord écrit.

16. Données personnelles (RGPD)

Les données collectées par Ugroupe sont utilisées uniquement pour la gestion des prestations. Le Client peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression) en écrivant à contact@ugroupe.fr.

17. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux de Paris, sauf disposition légale impérative contraire (notamment pour les consommateurs).

18. Clause de divisibilité

Si une clause des présentes CGV est jugée nulle, les autres dispositions resteront pleinement applicables.

19. Clause de tolérance

Le fait pour Ugroupe de ne pas appliquer une clause des CGV à un moment donné ne vaut pas renonciation à son application ultérieure.